Constitution d'un dossier de réponse aux Marchés publics

Constituer son dossier de réponse

 

Soyez méticuleux !

L’acheteur public peut demander l’utilisation de certains formulaires officiels.
Il s’agit souvent des documents suivants :

  • Le DC1 (Lettre de candidature) qui a pour objet d’identifier et de vérifier la capacité du mandataire à répondre à l’appel d’offres,
  • Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
  • Le DC4 : Déclaration de sous-traitance.
  • Le DUME : Amené à remplacer les autres documents, le Document Unique de Marché Européen est LE document universel harmonisé pour toutes les plateformes d’acheteurs. C’est une déclaration sur l’honneur ayant pour objectif de rassurer l’acheteur public sur votre situation financière et votre capacité à répondre à son appel d’offres. Voir notre article sur le DUME.

Ces documents sont à votre disposition sur le site du ministère de l’économie et des finances. Des mises à jour de ces documents sont régulièrement effectuées, il vous appartient donc de vérifier que le formulaire que vous utilisez est bien celui en vigueur au moment de votre réponse. En plus de ces formulaires, l’acheteur public détaille souvent dans les documents de la consultation et/ou dans l’avis de marché ce qu’il souhaite voir figurer dans les dossiers de candidature et d’offre des soumissionnaires.

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