Transparence des résultats

Transparence des résultats

L’open data prend le pouvoir

Avec la numérisation des données liées aux appels d’offres publics, votre offre sera davantage suivie et pourra être traçable avec une plus grande précision. L’Open Data permettra d’établir des statistiques de plus en plus précises et transparentes sur les informations concernant les résultats de l’attribution des marchés publics. L’opacité qui régnait sur certains marchés devrait s’éclaircir grâce au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, l’article 107 du décret prévoit d’ouvrir l’accès aux données essentielles des marchés publics.

 

Extrait de la Sous-section 3, article 107, du  Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, l’acheteur doit offrir, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, […] Ces données comprennent les informations suivantes :

  • L’identification de l’acheteur ;
  • La nature et l’objet du marché public ;
  • La procédure de passation utilisée ;
  • Le lieu principal d’exécution des services ou travaux faisant l’objet du marché public ;
  • La durée du marché public ;
  • Le montant et les principales conditions financières du marché public ;
  • L’identification du titulaire ;
  • La date de signature du marché public par l’acheteur ;
  • Les données relatives à chaque modification apportée au marché public (objet de la modification, incidences de la modification sur la durée ou le montant du marché public, date de signature par l’acheteur de la modification du marché public.

Les données essentielles du marché public sont publiées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie.

Partagez cet article !

Cet article vous plaît ? Partagez-le sur LinkedIn !