Octobre 2018, quels sont les enjeux des nouvelles réformes ?

Au 1er octobre, une petite révolution va avoir lieu dans le monde des marchés publics. Cette révolution concernera un point déterminant : la réponse aux appels d’offres.

Dématérialisation de la procédure de passation

Cette nouvelle mesure, obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour tous les acheteurs*, concernera tous les échanges entre l’acheteur et les candidats pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT. Elle nécessitera obligatoirement de passer par un profil d’acheteur pour consulter et déposer les réponses dématérialisées. Il est à noter que seul Sendao est en capacité de déposer vos réponses électroniques sur l’ensemble des 400 passerelles différentes actuellement actives.

Publication des données essentielles

Les profils d’acheteurs ont pour obligation de mettre en œuvre cette mesure avant le 1er octobre 2018. La publication des données concerne tant la passation des contrats (procédure, objet, forme) que leur attribution (titulaire, durée, montant, lieu, modification).

Cette obligation est détaillée dans l’arrêté du 14/04/2017 qui prévoit l’harmonisation des formats de données.

*Hors marchés de défense et concessions

Lire aussi :
DÉMATÉRIALISATION : CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE AVANT LE 1ER OCTOBRE 2018

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