D’un point de vue juridique, tous les cadres réglementaires ont été institués depuis le début des années 2000, avec un arsenal législatif complexe mais apte à accueillir sereinement les différents passages vers la numérisation des données.
Les bases étant posées, chaque opérateur peut désormais effectuer sa transition vers une gestion sans papier, une fois les vérifications d’usage effectuées…
Quelles sont les vérifications à effectuer en matière de dématérialisation ?
Même si les grandes lignes du cadre juridique sont toutes tracées, certaines étapes du passage à la dématérialisation restent à appréhender avec précaution. Car chaque action liée à la dématérialisation comporte son lot de spécificités.
Et c’est là que se situe la grande difficulté du passage au numérique : l’adaptation des usages « papier » vers le 100% numérique.
Prenons l’exemple de la sécurité : sécurité des données, des codes d’accès, des identifiants personnels, signature électronique*… autant de « détails » à prendre en considération et à traiter avec la plus grande prudence lors de votre passage au numérique. Ajoutez à cela la sécurité des informations liées à votre secteur d’activités (confidentialité bancaire, médicale, assurances, offres commerciales du BTP…) et vous obtenez une simplification numérique très complexe à appréhender !
Nos conseillers sont à votre disposition, n’hésitez pas à vous rapprocher d’eux afin de réussir au mieux votre passage à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics.
*Le saviez-vous ?
Une signature électronique possède un pouvoir juridique IDENTIQUE à votre signature manuelle. Confier votre clef et votre signature électronique à un collaborateur, c’est lui confier votre main et votre stylo pour lui permettre de signer N’IMPORTE QUEL DOCUMENT vous concernant. Sans qu’aucun recours ne puisse être effectué, car aux yeux de la loi, c’est VOUS qui aurez signé les documents falsifiés.
Nous pouvons vous aider
La réponse aux marchés publics est importante pour votre société mais la complexité juridique et administrative est trop chronophage et prend le pas sur la gestion de votre activité ?
Nos spécialistes, experts en dépôts électroniques pour les marchés publics, sont à votre disposition pour vous aider à gagner en productivité lors de vos réponses dématérialisées aux appels d'offres.